La justice rétablit le CCE SNCF et le CE Fret dans leurs prérogatives

Suite à une campagne d'affichage « grand public » sur la situation du fret ferroviaire lancée par le Comité Central d'Entreprise SNCF et le Comité d'Établissement Fret, la SNCF avait cru devoir engager une procédure en référé contre ces deux instances tendant à voir reconnaître « un dénigrement qui porterait atteinte à son image ».
Dans son ordonnance rendue le 2 mars 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a purement et simplement débouté la SNCF et l'a déclarée irrecevable en sa demande.
Le Président du Tribunal a clairement rétabli qu'il revient au CCE SNCF et au CE Fret « d'assurer l'expression collective des salariés de l'entreprise permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise ».
La Justice a donc validé la campagne d'affichage sur le Fret décidée, à l'unanimité de ses membres, par le bureau du CCE et celui du CE Fret. […]

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